Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC131 Retiré
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« professions libérales »
les mots :
« travailleurs indépendants ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.