Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC121 Adopté
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« donnée ».
II. – À la première phrase du même alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« bacheliers »,
insérer le mot :
« retenus ».
Exposé sommaire
Suppression d’un mot inutile et insertion d’une précision nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.