Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC119 Adopté
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« III. – Pour l’accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, lorsque le nombre de candidatures... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Cet amendement précise que le dispositif des filières en tension ne s’applique pas aux filières sélectives et harmonise les rédactions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.