Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC118 Adopté
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’établissement »
les mots :
« chaque établissement ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.