Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC95 Adopté
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· sort le 11 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« pittoresque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mentionnés au II du même article L. 581 – 4 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.