Amendement n° AC85 Adopté

Après le mot et le signe : « sont, » rédiger ainsi la fin de cet article : « reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIII e Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens et par dérogation à l’article L. 331‑5 du code du sport. »

Amendement de précision rédactionnelle : – le contrat de ville hôte est conclu « pour les Jeux de la XXXIII e Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « Les Jeux Olympiques sont constitués des Jeux de l’Olympiade et des Jeux Olympiques d’hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte ; – l’article L. 331‑5 du code du sport évoque les manifestations sportives et non les compétitions sportives.