Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes · égalité concrète entre les femmes et les hommes
Amendement n° 2 Adopté
Mme Marie-Françoise Clergeau SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2017· sort le 2 février 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
L’article L. 331‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa le mot : « onze » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
2° Au deuxième alinéa le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.