Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 72 Retiré
M. Philippe Kemel SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« Cette politique définit notamment les ressources énergétiques qui présentent un intérêt national ou régional dont notamment le gaz de mine et le gaz de houille. »
Exposé sommaire
Les ressources énergétiques de notre sous-sol présentent un intérêt pour notre pays. Leur exploitation représente une opportunité au regard de la facture énergétique de la France. Il est nécessaire de ne pas négliger les richesses de notre sous-sol et de connaitre les potentialités de ces ressources notamment en ce qui concerne le gaz de houille et le gaz de mine.
L’exploitation de ces ressources énergétiques peut jouer un rôle non négligeable dans nos régions, pour nos habitants et en conséquence pour notre pays. Le gaz de houille, notamment, est un vrai potentiel pour les territoires en termes de retombées économiques, notamment la création d’emplois directs et indirects et le développement économique.
Cosignataires
Yann Capet, Guy Delcourt, Philippe Kemel, Jean-Yves Le Déaut, Hervé Pellois, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.