Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 6 Retiré
M. Pascal Terrasse SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Le groupement participatif rend ses conclusions dans un délai de 4 mois à compter de sa création.
Ce délai semble court pour l’éventuelle réalisation d’expertise et contre-expertise (alinéa 15). Cet amendement propose d’allonger ce délai pour le porter à 6 mois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.