Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 32 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« représentant »,
insérer les mots :
« l’Assemblée nationale et le Sénat ainsi que ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« le Parlement, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.