Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 315 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 127
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un même département d’outre-mer »,
les mots :
« une même collectivité relevant du présent titre ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.