Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 105 Tombé
M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« impactées d’un point de vue environnemental, sanitaire et socio-économique »
les mots :
« situées en tout ou partie dans le périmètre du titre demandé ».
Exposé sommaire
Il est proposé de retenir une définition plus traditionnelle et plus robuste du territoire affecté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.