Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° 45 Sans sort
Mme Jeanine Dubié RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· Retirésous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , l’accès ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la notion "d'accès" afin de prévenir une mauvaise interprétation de l'article 12.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.