Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° 26 Retiré
Mme Valérie Corre SERet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV
Dispositif
Après le mot :
« développement »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre IV :
« du sport féminin et la médiatisation des disciplines sportives ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination après l’adoption en commission des Affaires culturelles de l’article 9 quater visant à favoriser la diffusion en clair des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux selon une procédure d’appel d’offre à deux tours.
Une référence à la médiatisation de l’ensemble des disciplines sportives et non au seul sport féminin est donc introduite.
Cosignataires
Alain Ballay, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Valérie Corre, Pascal Demarthe, Yves Goasdoué, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.