Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 54 Non soutenu
M. André Santini UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« , ou dans les communes limitrophes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appliquer aux communes limitrophes de Paris l’article 28 du présent projet de loi qui permet la constitution à titre expérimental de clubs de jeux, pendant une durée de trois ans à compter du 1 er novembre 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.