Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 161 Retiré
M. Daniel Goldberg SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2016· sort le 15 décembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 143
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il envisage également leur destination future, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, et d’activités économiques, de recherche ou de développement. »
Exposé sommaire
La connaissance par les habitants concernés de la destination des villages olympiques pourra renforcer encore le soutien de la population à la candidature Paris 2024.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.