Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 159 Retiré
M. Daniel Goldberg SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 décembre 2016· sort le 15 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques Paris 2024, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, un rapport détaillant la destination future des villages olympiques, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, et pour ce qui concerne le développement d’activités économiques, de recherche ou de développement qui pourraient y prendre place, ainsi que les opérateurs qui seront particulièrement mobilisés à cet effet.
Exposé sommaire
La connaissance par les habitants concernés de la destination des villages olympiques pourra renforcer encore le soutien de la population à la candidature Paris 2024.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.