Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 152 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2016· sort le 15 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 48, issu d’un amendement adopté par la commission des lois, qui invite le Gouvernement à remettre au Parlement, avant le 1 er septembre 2017, un rapport sur l’éventualité d’une fusion entre le conseil départemental du Rhône et la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
La remise d’un tel rapport semble prématuré, dans la mesure où la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est très récente, et que la montée en puissance de la métropole n’est pas encore achevée. Il convient de garantir une stabilité institutionnelle à ce territoire, afin de lui permettre de relever les défis auxquels il fait face, plutôt que d’anticiper sur une nouvelle évolution des structures territoriales et de leur gouvernance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.