Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 116 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 20 qui prévoit l’entrée en vigueur du regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens en un secteur unique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars 2020.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Arnaud Richard, Maina Sage, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.