Amendement n° 42 Rejeté

Les deux derniers alinéas de l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique sont abrogés.

Par définition, la fonction d’une sage-femme est de concourir à l’engendrement de la vie. La fonction de ce corps de métier constitue un trait fondamental de la civilisation européenne. Déjà présente chez Socrate, on la retrouve sous la plume de Montaigne, qui définit ainsi cette profession : « les sages-femmes [...] ce mestier de faire engendrer les autres » (Montaigne, II,240). Permettre aux sages-femmes de mettre un terme à la vie d’un enfant à naître revient à contrevenir à l’essence même de ce métier, dont l’orientation pluriséculaire s’inscrit dans le respect de la dignité de la vie.