Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 67 Adopté
M. Jean-Paul Bacquet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.