Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 92 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« et historique ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les langues régionales enseignées dans le cadre de conventions entre l’État et les régions dans les écoles sont des langues historiques. Le terme « historique » renforce la notion de patrimoine linguistique afin d’ériger des garde-fou pour que seules les langues régionales ayant le privilège d’avoir une assise territoriale depuis plusieurs siècles, à l’instar du basque, du breton, du corse, du catalan, du franco-provençal, pour les régions métropolitaines, soient concernées par ces conventions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.