Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 91 Sans sort
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article prévoit des subventions au bénéfice des publications de presse et sites internet d’information rédigés en langues régionales au même titre que ceux rédigés en langue française.
A quelques mois des échéances électorales, le gouvernement a trouvé un argument supplémentaire pour rallier à son vote les leaders d’opinions régionaux et ou régionalistes : promettre des subventions sans en préciser la source de leurs financements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.