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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° 60 Sans sort

M. Philippe Naillet SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les messages oraux diffusés dans les transports publics et établissements de transports publics font également l’objet d’une traduction. »

Exposé sommaire

Cet alinéa vise à compléter l’article 4 afin que les messages vocaux dans les transports en communs soient aussi concernés par la traduction en langue régionale.

Cosignataires

Paul Molac, Philippe Naillet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.