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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° 121 Rejeté

M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s’assure que le public bénéficie effectivement de ces programmes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éviter les comportements opportunistes qui verraient des candidats proposer la diffusion de programmes en langues régionales mais ne l’assureraient pas dans les faits. Par exemple, la promotion des langues régionales est discréditée par l’existence de TV Breizh, chaine du groupe TF1, qui dispose d’un canal gratuit de la TNT. Sous pavillon breton, cette chaine a méthodiquement abandonné tous ses programmes bretons pour devenir un robinet à vieilles séries policières multi diffusées (Arabesque, Columbo...). Il convient que le CSA s’assure que les futurs candidats à l’attribution d’une fréquence radio n’auront pas de comportements aussi opportunistes.

Cosignataires

Christian Hutin, Jean-Luc Laurent

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.