Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton · île de Clipperton
Amendement n° 13 Adopté
M. Philippe Folliot UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Clipperton »
les mots :
« La Passion – Clipperton ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.