Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton · île de Clipperton
Amendement n° 12 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Philippe Folliot UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 9 A. – L’île de Clipperton peut également être désignée par l’appellation “La Passion – Clipperton”. »
Exposé sommaire
À défaut de modifier le nom de l’île de Clipperton, ainsi que le prévoient certaines dispositions de la proposition de loi que le Gouvernement souhaite supprimer, le présent sous-amendement donne la possibilité d’adjoindre au nom officiel de l’île, qui figure à l’article 72‑3 de la Constitution, son nom historique, La Passion, en référence au jour de sa découverte, le Vendredi saint 4 avril 1711.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.