Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton · île de Clipperton
Amendement n° 1 Adopté
M. Philippe Folliot UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot : « application », la fin de l’article 7 de la loi n° 55‑1052 du 6 août 1955 précitée est ainsi rédigée : « du présent titre. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'alinéa 41 de l'article 2 de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.