Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 804 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 B
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »
insérer les mots :
« et à l’image des femmes ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite réintroduire la mention de l'image des femmes dans les missions du CSA en matière de publicité. Si la dignité des personnes est une notion large, elle ne recouvre pas totalement celle du sexisme. Il est donc pertinent de la réintroduire sans écarter la rédaction actuelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.