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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 741 Non soutenu

M. Kader Arif SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : «  c  bis  A)  premier alinéa de l’article L. 120‑22, les mots : « peut bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficie ». »

Exposé sommaire

Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires. Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bien-être de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de précarité il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés, notamment les besoins alimentaires. Un accès aux restaurants universitaires du CROUS pourrait également être imaginé.

Cosignataires

Kader Arif, Emeric Bréhier, Françoise Imbert, Christophe Premat

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.