Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 719 Tombé
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« représentants »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« de moins de trente ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas définir dans la loi les associations de jeunesse par la composition de leur conseil d’administration.
Le texte adopté par le Sénat limite la représentation des associations de jeunesse à celles dont le conseil d’administration est composé pour moitié de jeunes de moins de 30 ans. Cela revient à exclure de la représentativité toutes les associations pourtant agréées de jeunesse et d’éducation populaire mais dont le conseil d’administration ne correspond pas à ce critère.
L’amendement vise à supprimer la condition d’âge pour le conseil d’administration, tout en ajoutant une condition d’âge maximum de 30 pour les représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.