Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 644 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 24 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 bis E · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« II »
le mot :
« article ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.