Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 621 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quater D · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 3° À la fin du a de l’article 26, les mots : « visés à l’article 25 d » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’article 24‑10 et au d de l’article 25 » . »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.