Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 619 Adopté
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quater BC · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« qu’ils »
les mots :
« que ces locaux ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.