Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 551 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de son identité de genre, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
« de leur identité de genre, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots :
« de l'identité de genre, ».
Exposé sommaire
L’identité de genre est un néologisme ne comportant pas de réalité naturelle. L’identité est par définition ce qui constitue l’essence de l’Homme. L’homme comme la femme dispose d’une identité d’ordre naturel. L’emploi du terme : « identité de genre » niant la différenciation naturelle des êtres, il est donc supprimé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.