Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 545 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« de ses convictions, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« de leurs convictions, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« des convictions, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir une des cause potentielle de discrimination qui était jusque la intégrée dans l’article en question. Le terme conviction qui semble dans cet article avoir été remplacé par « opinions politiques » est plus général, car il englobe des prises de positions non seulement relatives au politique mais aussi à d’autre domaines : les sciences, les opinions cultuelles - sans qu’elles soient forcément attachées à une religion -, l’histoire, etc.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.