Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 53 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le concours est la voie normale de recrutement, surtout dans la catégorie A des trois fonctions publiques .
Or, l’article concerné rompt avec ce principe bien ancré dans notre tradition républicaine ; et accorde au contraire une prime à des jeunes dont l’insertion professionnelle serait en échec .
Il convient de refuser cette méritocratie inversée .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.