Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 52 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 57 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La théorie dite « du genre » , déjà abusivement rabâchée dans nos programmes éducatifs, n’a pas sa place dans notre législation pénale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.