Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 395 Rejeté
M. Mathieu Hanotin SERet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 61 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
La formation à la non-discrimination à l’embauche des employés chargés des missions de recrutement devrait également être prévue dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Kheira Bouziane-Laroussi, Pascal Cherki, Florence Delaunay, Linda Gourjade, Mathieu Hanotin, Martine Martinel, Michel Pouzol, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.