Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 314 Non soutenu
M. Jean-Luc Laurent SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
La réserve civique renforce la cohésion nationale et promeut une citoyenneté d’engagement.
La possibilité de créer par décret des réserves à vocation thématique va à l’encontre de l’esprit de loi et porte un risque important de dispersion.
Le législateur pourra en temps utile en ajouter d’autres formes de réserve mais pour le moment, il est proposé de s’en tenir à une liste limitative centrée sur les fonctions régaliennes et l’école.
L’extension de la réserve et du service civiques, jusqu’à leur « universalisation », ne doit pas se traduire par une dilution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.