Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 127 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 octies
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le premier alinéa de l’article 7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les élèves accomplissent, au cours de leur formation initiale, un stage en entreprise d’une durée continue d’au moins un mois. » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à instaurer un stage obligatoire en entreprise d’au moins un mois pour tous les élèves de l’ENA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.