Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 547 Adopté
M. Martial Saddier LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 400
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jeanine Dubié, Charles-Ange Ginesy, Joël Giraud, Martial Saddier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.