Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 538 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 502
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« , en particulier en matière de protection des prairies permanentes ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend le dispositif de l'amendement n°507 des rapporteures, qui a du être retiré pour des raisons de compatibilité des amendements entre eux.
Cet amendement précisait que la gestion différenciée des nuisances occasionnées par les espèces non domestiques – comme les campagnols –, en zone de montagne, devait intégrer la protection des prairies permanentes, qui sont particulièrement exposées aux dommages occasionnés par les animaux nuisibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.