Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 421 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la référence :
« Art. 1 er . – ».
Exposé sommaire
Nous sommes face à une question de priorité : est-ce à la République de reconnaitre la Nature ou aux institutions politiques de s’adapter à leur cadre naturel d’exercice ? Derrière une définition technocratique se glisse l’affrontement entre un contrat artificiel des hommes et de leur environnement avec une idéologie politique, ou de la sociabilité naturelle des individus qui s’exprime en harmonie avec le monde.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.