Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 412 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette définition n’est pas intelligible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.