Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 218 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ter D’encourager et d’accompagner la gestion durable des forêts et le développement de l’industrie de transformation des bois ; ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit clairement intégré l’enjeu de la gestion et de la mobilisation forestière en zone de montagne dans le projet de loi. Il s’agit de favoriser l’utilisation du bois local qui concoure à une gestion durable des forêts de montagne, au maintien et au développement des emplois dans cette filière, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la diminution des risques : avalanches, inondations, glissements de terrain.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.