Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 214 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le comité comprend des représentants du monde agricole, il respecte l’article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans le cadre de la représentations des organisations socioprofessionnelles, l’ensemble du champ de représentativité du monde agricole soit respecté.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.