ipolitiki

Amendement n° 209 Retiré

M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Établir une programmation pluriannuelle en faveur de l’installation et de l’équipement des nœuds de raccordement d’abonnés permettant le déploiement effectif de réseaux de fibre optique en zone de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre un déploiement effectif du haut débit et du très haut débit en zone de montagne en privilégiant sous la forme d’une programmation pluriannuelle l’installation de nouveaux nœuds de raccordement indispensables au déploiement effectif de la fibre optique jusqu’aux usagers en zone de montagne. En effet, le déploiement actuel de la fibre doit être accompagné d’un engagement ferme des opérateurs pour raccourcir les distances du réseau cuivre jusqu’aux nœuds de raccordement, étape essentielle d’une réelle montée en débit pour les usagers.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.