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Amendement n° 208 Tombé

M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les conditions d’accès par les transports scolaires, » les mots : « , les conditions et les temps d’accès par les transports scolaires, notamment en période hivernale, ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les modalités qui doivent être prises en compte pour l’élaboration de la carte scolaire en zone de montagne, qui doivent nécessairement inclure la spécificité des temps de parcours entre le domicile et l’école notamment en période hivernale. En effet, les conditions climatiques (neige, verglas...) peuvent amener à doubler les temps de parcours des transports scolaires en zone de montagne.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.