Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 201 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« soins, »,
insérer les mots :
« des temps de parcours, ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient pris en compte les temps de parcours des élèves et des patients dans l’évaluation de l’accessibilité de l’offre éducative et de soins en territoires de montagne.
Il s’agit d’une demande essentielle pour que soient adaptés la carte scolaire et l’accès aux soins au regard de l’enjeu spécifique des déplacements en zone de montagne, en lien avec les réseaux de transport existant.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.